Lors de l'adoption du rapport en séance plénière du Conseil, c'est-à-dire lorsque les recommandations finales sont adoptées, elles disposent de 20 minutes pour prendre la parole: 10 ONG parlent deux minutes chacune. Commission des droits de l’homme de l’ONU. Plusieurs ONG soulignent que le mécanisme va permettre d'avoir un dialogue renforcé sur la réalisation des droits de l'homme dans chaque pays, malgré les limites posées à la participation des ONG[25]. Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté, mardi, une résolution par laquelle il a décidé de proroger pour une nouvelle période d’un an le mandat de la … En 2009, Jeffrey Laurenti, directeur de la The Century Foundation (en) dénonce le fait que « la Conférence Islamique est souvent le sponsor des résolutions condamnant Israël et que d'autres pays du tiers- monde tendent à suivre ces résolutions entrainant une majorité substantielle sur la question Â». Le siège du Conseil est au Palais des Nations[1] à Genève, en Suisse. directives* du Conseil des droits de l’homme concernant les expositions. Les recommandations sont le principal outil de l'EPU ; il existe deux bases de données permettant de les rechercher : une officielle mais incomplète, le Haut Commissariat aux droits de l'homme[23] et une organisation non gouvernementale UPR Info[24], entièrement dédiée à l'examen périodique universel. L’ambassadrice des États-Unis à l'ONU, Nikki Haley, justifie ce retrait en affirmant que le conseil des droits de l'homme « ne mérite pas son nom Â», dans la mesure où il comprend des régimes autoritaires comme la Chine, Cuba et le Venezuela[15],[16]. Lorsque ces expositions coïncident avec les réunions du Conseil des droits de l’homme, leur contenu doit être passé en revue et approuvé au préalable par le Secrétariat du Conseil. Dans sa décision OM/7/01, le Conseil décide de repousser l'examen en octobre 2013. L'Arabie saoudite vient d'être exclue du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies. Au cours de la 22esession du Conseil en mars 2013, des mesures supplémentaires ont été mises en place pour améliorer l’accessibilité du Conseil des droits de l’homme pour les personnes handicapées, telles que l’amélioration de la signalisation pour accéder à la salle de conférence XX et la mise à disposition de toilettes accessibles, ainsi qu’une voie d’accès prioritaire pour les personnes handicapées pour entrer dans le Palais des Nations par l’entrée Pregny. En 2011, la secrétaire d'état Hillary Clinton a déclaré lors d'une session du Conseil qu'il « ne peut pas continuer à consacrer une attention disproportionnée sur aucun pays exclusivement. Cette annonce fait suite à la décision du Conseil de démarrer une mission d'enquête internationale indépendante sur l'impact des colonies israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés. informations sur ce réexamen, qui a eu lieu en 2011, et ses résultats. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) propose son expertise et son soutien aux équipes spécialisées en droits de l’homme. La présence du Togo au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies est renforcée par l’élection de l’actuelle Directrice du Sceau, de la Nationalité et de l’Identité Civile, Kobauyah Tchamdja-Kpatcha comme expert dudit conseil. « La Commission doit se concentrer sur la protection des droits de l’homme, au lieu d’empêcher la critique à l’encontre des pays membres qui commettent de sérieux abus Â», a soutenu Kenneth Roth, le directeur général de Human Rights Watch[31]. Pour la diplomatie gabonaise, l’une des plus actives en Afrique, il s’agit d’une grande victoire. »[4]. Ce point de vue est partagé par les États- Unis qui critiquent également les modalités d’adhésions au Conseil[36]. Le Conseil des droits de l’homme des nations unies réuni dans le cadre de la sa 45e session du 14 septembre -7 octobre 2020 a décidé de renouveler le mandat de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï. Elles ne doivent pas être à caractère lucratif ou commercial, ni se référer à un État en particulier sans le consentement de ce dernier. Il a également pour mission de faire face à des situations de violations des droits de l’homme et de formuler des recommandations à leur sujet. dispositif de mise en place des institutions pour orienter son travail et établir ses procédures et mécanismes. Le Conseil a été créé par l’Assemblée générale des Nations Unies le 15 mars 2006 grâce à la résolution 60/251. Lors de l'examen, le Conseil insiste sur l'importance pour les États de prendre une part active à l'EPU (notamment en mettant en œuvre les recommandations) et de ne pas se limiter à une participation passive, consistant juste de se présenter à l'EPU. Ce mécanisme d'examen concerne tous les pays à tour de rôle à partir de février 2008. Le 9 mars 2005, Human Rights Watch a déclaré que « l’organisme des droits de l’homme de l’ONU doit lutter pour rétablir sa crédibilité Â». Depuis 2016, la présence du Togo dans cette institution est sans impact sur la situation des droits de l’homme dans […] 6e session (du 30 novembre au 11 décembre 2009), 10e session (du 24 janvier au 4 février 2011), 14e session (du 22 octobre au 5 novembre 2012), 15e session (du 21 janvier au 1er février 2013), 17e session (du 21 octobre au 1er novembre 2013), 18e session (du 27 janvier au 7 février 2014). Concours mondial de procès simulé des droits de l’homme Nelson Mandela. Lors de la 17e session, Israël décide finalement de se présenter. Conseil des droits de l’Homme ... RDC : Intervention orale lors de la 40ème session du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies. Après avoir rappelé les diverses dispositions relatives à l'EPU, le Conseil s'attarde à souligner l'obligation de coopération qui pèse sur les États en vertu de l'article 56 de la Charte. Le Conseil des droits de l’homme travaille également avec les Record. Leur décision survient au lendemain de vives critiques du Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Zeid Ra'ad Zeid Al-Hussein, contre la politique « inadmissible Â» et « cruelle Â» des autorités américaines de séparation d’enfants de leurs parents sans-papiers à la frontière mexicaine[14]. * Ces versions faciles à lire non officielles sont fournies par des sources tierces ou des prestataires externes uniquement à titre informatif ; elles ne constituent en aucun cas une forme d’approbation ou de validation par l’ONU de tout texte, produit, service ou opinion de l’organisation ou de l’individu en question. L’Assemblée générale des Nations-Unies a élu, mardi 13 octobre, pour un mandat de trois ans (2021-2023) 15 nouveaux membres au Conseil des droits de l’Homme, dont la Côte d’Ivoire, la France, le Sénégal et le Gabon. * Contenu disponible uniquement en anglais, © 2020 Nations Unies On compte parmi les processus mis en place l’Examen périodique universel qui sert à évaluer la situation des droits de l’homme dans tous les États Membres des Nations Unies, le En 2008, la Licra dénonce, au travers d'un texte collectif signé entre autres par Élisabeth Badinter et Elie Wiesel, le Conseil des droits de l'homme, lui reprochant d'être une organisation « devenue une machine de guerre idéologique à l'encontre de ses principes fondateurs Â»[35]. Un an plus tard, le Conseil a adopté son L'ONG UN Watch, spécialisé dans la surveillance de l'ONU pour que celle-ci respecte sa charte, se montre très critique envers le Conseil des droits de l'homme des Nations unies[47] lui reprochant notamment de systématiquement choisir des experts partiaux quand cela concerne Israël[48],[49],[50]. Voici la liste des États membres (au 1er janvier 2020) par continent avec la date d'échéance du mandat[63] : Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En effet, plus de la moitié des pays membres ne correspondent eux-mêmes pas aux critères d'une société démocratique respectant les droits de l'homme, et certains accusent le Conseil de n'avoir jamais émis la moindre condamnation contre ses propres membres, au nombre desquels on compte l'Arabie saoudite (qui plus est membre de la Commission de la condition des femmes), et la Chine, les deux pays champions du monde de la peine de mort, mais aussi des dictatures comme l’Égypte, le Pakistan ou encore le Congo (RDC)[27]. procédure de requête, qui permet aux particuliers et organisations de porter les violations des droits de l’homme à l’attention du Conseil. En 2006, il regrette que le Conseil ne porte pas la même attention aux violations commises dans certains États que celles commises en Israël[33]. L’ONU n’est en aucun cas responsable de l’exactitude, de la légalité ou de la teneur des déclarations et opinions exprimées. En juin 2016, le Conseil a célébré son dixième anniversaire en organisant « Les États-Unis se retirent du conseil des droits de l’Homme de l’ONU Â», « Washington claque la porte du Conseil des droits de l'homme de l'ONU Â», «Les États-Unis claquent la porte du Conseil des droits de l'homme de l'ONU Â», « US quits 'biased' UN human rights council Â», http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Documents/uprlist.pdf, http://www2.ohchr.org/SPdocs/UPR/UPR-FullCycleCalendar_2nd.doc, FORUM-ASIA Commentary on the Conclusion of the Human Rights Council's Negotiations, http://www.un.org/apps/sg/sgstats.asp?nid=1388, http://www.un.org/News/Press/docs/2006/sgsm10788.doc.htm, http://www.un.org/News/Press/docs/2007/sgsm11053.doc.htm, http://www.aidh.org/ONU_GE/conseilddh/08/debat-onu-fev08.htm, http://www.newsweek.com/2009/09/21/wrongs-council.html, http://www.freedomhouse.org/uploads/UNHRC_Report_Card.pdf. C’est à distance, dans un contexte sanitaire compliqué, qu’elle s’est adressée au conseil, installé à Genève. en fr. Le 13 octobre 2020, l'Arabie saoudite échoue dans sa candidature à un siège au Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Les membres du Conseil sont 47 Etats élus par l’Assemblée générale à la majorité absolue pour une période de trois ans et non rééligibles après deux mandats consécutifs. La question relative à la mise en œuvre de recommandations faites durant l'EPU reste en suspens. Le principe d’égalité souveraine de tous les États membres est l’une des bases fondamentales de la Charte des Nations Unies, comme énoncé à l'Art. C’est plus que toutes les résolutions confondues contre la Corée du Nord, l’Iran et la Syrie Â»[17]. Ici, le prince héritier Mohammed ben Salmane en décembre 2019. Les membres du Conseil sont 47 États élus par l'Assemblée générale à la majorité absolue pour une période de trois ans et non rééligibles après deux mandats consécutifs. 28/03/2019. Pour l’obtention d’un des quatre sièges vacants, le pays est en lice face à la Côte-d’Ivoire, le Malawi et le Sénégal. Le 12 octobre 2018, lors des élections au Conseil des droits de l’homme, plusieurs ONG d'Europe, des États-Unis et du Canada (UN Watch, Raoul Wallenberg Center for Human Rights, Human Rights Foundation...), estiment que six pays ne sont « pas qualifiés Â» pour siéger au Conseil des droits de l'homme en raison de leurs faibles résultats dans ce domaine. Au moins trois ans d`expérience professionnelle; Une expérience dans le domaine de la gestion et suivi des projets et/ou dans le système des Nations Unies … En 2007, est créé le comité consultatif du Conseil des droits de l'homme composé de 18 experts siégeant à titre individuel, faisant fonction de groupe de réflexion attaché au Conseil, et de rapporteurs spéciaux des Nations unies chargés des droits économiques, sociaux et culturels (logement convenable, droit à l'alimentation[9]), droits civils et politiques, droit au développement, droits des peuples et de groupes des minorités et individus particuliers[10]. « des États ont cherché à se faire élire à la, « soit un organe principal de l'ONU soit un organe subsidiaire de l'Assemblée générale Â», « ces premières mesures concrètes pourraient être l’amorce d’un changement de cap visionnaire pour l’humanité. La dernière modification de cette page a été faite le 17 novembre 2020 à 14:19. Les expositions doivent refléter les valeurs, les buts et les principes de l’ONU et être de nature artistique et/ou culturelle plutôt que de nature politique, en particulier, le contenu ne doit pas décrire une question traitée par le Conseil des droits de l’homme. 2 (1), et de manière générale cette position a été respectée, même dans des situations où des graves violations des droits de l'homme eu lieu. Le Conseil des droits de l’homme a remplacé l’ancienne Ce dernier était en effet, jusqu’à présent et pour l’essentiel déclaratoire : peu d’actions étaient envisagées à la suite des violations constatées par les experts. Cette adoption est, à juste titre, considérée comme un évènement majeur pour la protection des droits de l'Homme et pour l'évolution du concept de RSE. Au cours de l'année 2015 l'Arabie saoudite fait campagne auprès du groupe Asie du Conseil des droits de l'homme pour devenir son représentant et y parvient[52]. Les avis sur l'EPU sont partagés. Ce mercredi 14 octobre 2020, deux pays africains – Le Sénégal et le Gabon- ont fait bonne figure lors de l’élection des pays membres du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies – OHCHR. En effet, la hiérarchie des priorités du Conseil est extrêmement proche des intérêts de l'Organisation de la coopération islamique, et Israël a fait l'objet de plus de la moitié des condamnations émises par la Commission[27]. Les délégués à l'ouverture de la 41ème session du Conseil des droits de l'homme, au siège des Nations Unies à Genève (Suisse), le 24 juin 2019. ici *. Cette controverse prend une plus grande proportion alors que l'Arabie saoudite a pour projet quelques jours après sa nomination de décapiter, puis crucifier Ali Mohammed Al-Nimr, un opposant chiite de 21 ans[57], son corps étant ensuite exposé publiquement jusqu'au pourrissement de ses chairs[58]. Le Président de la Commission des droits de l’homme du Royaume d’Arabie saoudite a décliné lundi sa feuille de route et rappeler ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme, devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève. Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. un rapport de dix pages du Haut-Commissariat, sur les positions des ONG. L’équipe spéciale sur le service de secrétariat, l’accessibilité et l’utilisation des technologies de l’information a été créée en juillet 2011. « De tels votes se moquent du mot "élection" Â», ajoute-t-il[59]. Qui est Ali Mohammed al-Nimr que l'Arabie saoudite veut crucifier ? Eléments fondateurs Le Conseil des droits de l’Homme (CDH) a été offi-ciellement créé par la résolution 60/251 de l’As- En 2008, son successeur Ban Ki-moon déclare être « déçu par la décision du Conseil de choisir seulement un dossier régional spécifique, le conflit israélo-palestinien, malgré l’étendue et la portée des allégations de violations de droits de l'homme dans le monde entier Â»[34]. Une étude de la fin de 2012[26] démontre qu'à mi-parcours, soit entre deux examens, 40 % des recommandations ont déclenché une action de l’État. Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. Enfin, le mécanisme illustre et conforte le caractère universel des droits humains. Cette décision est vivement critiquée par différentes associations luttant pour les droits de l'homme qui dénoncent le traitement que ce pays réserve aux femmes, aux minorités et aux dissidents[53],[54],[55]. Humanrights.ch: la diffamation des religions, nouveau concept des droits humains? 2. La Suisse a fait partie des Etats qui se sont engagés fortement en faveur de la création du CDH. Benyamin Netanyahou salue dans la nuit une « décision courageuse contre l’hypocrisie et les mensonges de ce soi-disant Conseil des droits de l’homme de l’ONU Â»[17]. Chaque mandat commence au 1er janvier et se termine au 31 décembre, trois ans plus tard. Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme. Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies : un mécanisme d’affaiblissement ou de renforcement des procédures de contrôle ?. Enfin, leur contenu ne doit pas être trop graphique. Ces procédures rassemblent des rapporteurs et des représentants spéciaux, des experts indépendants et des groupes de travail chargés de superviser, d’examiner, de conseiller et de faire rapport publiquement sur des questions thématiques ou les situations des droits de l’homme dans des pays spécifiques. Un des principaux changements consiste en la mise en place d'un mécanisme d'examen périodique universel (EPU) de tous les pays au regard des droits de l'homme[8]. (Genève) – Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies devrait prolonger le mandat de la Commission d’enquête sur le Burundi lors de … Selon le document de travail pour septembre 2005 du Secrétaire général des Nations unies, « ces premières mesures concrètes pourraient être l’amorce d’un changement de cap visionnaire pour l’humanité. 361-501), on Érudit. Les ONG peuvent assister à cet examen mais sans prendre la parole. Rapport Consultez les Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme.. Le Gabon a obtenu un siège au Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies (ONU). « La Commission est devenue un lieu de refuge pour des gouvernements comme le Soudan, qui devraient être sur le banc des accusés plutôt qu’au cœur de l’organe principal de l’ONU pour les droits de l’homme Â». Il demande donc à Israël de coopérer à nouveau, prie le « président du Conseil des droits de l’homme de prendre toutes les mesures appropriées, conformément à son mandat, pour exhorter l’État examiné à coopérer de nouveau avec le mécanisme de l’examen périodique universel Â».

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